Fiscalité pour investir en Pologne

Quelle fiscalité pour les obligations en Pologne ?

Vous souhaitez investir en Pologne, mais ne connaissez pas le cadre fiscal de ce pays ? Pas de panique, Total Energies Invest est là pour vous accompagner dans vos démarches. Grâce à cet article, vous saurez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité en Pologne !

Bonne lecture ou comme on dit en polonais : “Milego czytania” !

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🔎 Pour aller plus loin :

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Quelle imposition pour mes revenus ?

Résident polonais

En tant que résident fiscal polonais, vous êtes soumis à une retenue d'impôt à la source libératoire comprise entre 19 % et 30 % selon le type de revenu perçu.

Non-résident polonais

Afin d'éviter une double imposition effective sur vos intérêts par le système fiscal polonais, ce-dernier vous demande de justifier que vos revenus financiers sont déjà imposés dans votre pays de résidence.

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Vous ne fournissez pas de Certificat de Résidence Fiscale : le système fiscal polonais taxe les intérêts perçus à hauteur de 20 % supplémentaires.
Vous fournissez un Certificat de Résidence Fiscale : la retenue applicable varie selon votre pays de résidence :
- Belgique : vous êtes prélevé de 5 % supplémentaires ;
- Espagne : vous êtes exempté de double imposition ;
- France : v ous êtes exempté de double imposition ;
- Italie : vous êtes prélevé de 10 % supplémentaires
- Pays-Bas : vous êtes prélevé de 5 % supplémentaires ;
- Suisse : vous êtes prélevé de 5 % supplémentaires.

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Comment obtenir mon Certificat de Résidence Fiscale (CRF) ?

Si vous êtes résident fiscal français, vos démarches pour obtenir un CRF sont simplifiées sur Total Energies Invest.

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En effet, votre CRF est déjà pré-rempli et téléchargeable depuis votre espace personnel. Il sera disponible dans les mois précédant votre versement d'intérêts.
La seule chose à faire est de le transmettre au service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre profil sur impots.gouv.fr .
Une fois retourné signé par le service des impôts, vous n'aurez plus qu'à le déposer sur votre espace Total Energies Invest. La suite ? On s’en occupe !

Si vous êtes résident fiscal d’un autre pays, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre d’impots.

Où retrouver mon Certificat de Résidence Fiscale sur Total Energies Invest ?

Sur notre plateforme, il est possible de retrouver votre Certificat de Résidence Fiscale à plusieurs endroits en fonction des avancées de votre dossier.

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Si votre CRF est signé, il sera disponible dans votre espace “Documents”.
Si votre CRF est en cours de validation, vous le retrouverez dans la rubrique “Situation fiscale”, imbriquée dans celle “Mon compte”, lorsque vous cliquez sur votre prénom en haut à gauche.

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🔎 Pour aller plus loin :

Désormais, vous connaissez toutes les subtilités fiscales liées à un titre émis par une société polonaise. Pour investir en Pologne, rendez-vous sur notre catalogue de projets ! Si vous êtes intéressé et avez besoin de renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter le service Relation Investisseurs en prenant rendez-vous en ligne , par téléphone au +33 1 89 26 00 83 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] .

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