Quelle fiscalité pour les obligations en Espagne ?

Vous avez envie d’investir dans des titres émis par une société espagnole ? Avant toute chose, nous vous invitons à vous renseigner sur les conventions fiscales applicables. Ça tombe bien, c’est ce que nous vous proposons dans cet article ! Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité en Espagne !

🔎 Pour aller plus loin :

• Quelle fiscalité pour les placements en France ?
• Quelle fiscalité pour les placements en Pologne ?
• Quelle fiscalité pour les placements au Luxembourg ?

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Quelle imposition pour mes revenus ?

Résident espagnol

En tant qu’investisseur espagnol qui participe à un projet émis par une société espagnole, votre fiscalité est la plus simple ! Vos revenus sont soumis à l’imposition de votre pays, à savoir un taux de 19 % (jusqu’à 6 000 €), 21 % (entre 6 001 € et 50 000 €) et 23 % au-delà.

Non-résident espagnol

Lorsque vous investissez dans un projet porté par une société étrangère, vos revenus financiers sont toujours imposés dans votre pays de résidence, mais peuvent également faire l'objet d'une retenue à la source dans le pays dans lequel est basée la société qui émet les titres. Pour les placements espagnols, c’est le cas ! Sans action de votre part, vos intérêts feront donc par défaut l’objet d’une double fiscalité.

Heureusement, il est tout à fait possible d'éviter ça ! Pour être éxonéré du prélèvement à la source des impôts sur vos intérêts par le système fiscal espagnol, il vous faut simplement justifier que vos revenus financiers sont déjà soumis à l'impôt dans votre pays de résidence. Pour cela, l’administration fiscale espagnole demande pour preuve un Certificat de Résidence Fiscale (CRF), signé par le service des impôts.

Bon à savoir

• Votre CRF a une durée de validité d’1 an pour l'ensemble de vos versements de revenus financiers en provenance de l'étranger.
• Il est important de le fournir avant votre premier versement d’intérêts.
• Il doit renouvelé chaque année tant que vous percevrez des revenus financiers en provenance de l'étranger.

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Sachez que l’Espagne a signé avec 103 pays une convention fiscale évitant la double imposition. Nous vous invitons à vérifier s'il existe une convention entre l'Espagne et votre pays de résidence ici . Si, malheureusement, il n’en existe pas, vous serez imposé par l’Espagne à hauteur de 19 % en plus des prélèvements réalisés dans votre pays.

Résident fiscal français

• Dans le cas où vous transmettez votre certificat de résidence fiscale français, vos revenus ne sont pas imposables à la source en Espagne. Vous êtes uniquement imposé à la source en France à hauteur de 30 % si vous n’avez pas de dispense ou de 17,2 % comprenant uniquement la CSG-CRDS.
• Sans votre certificat de résidence fiscale français, vous serez soumis à une double imposition. Si vous ne profitez pas d’un crédit d’impôt, le total retenu sera de 49 % (30 % en France et 19 % en Espagne). En revanche, si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt (taux applicable de 8,99 %), vous serez prélevé de 40,01 % d’impôt sur le revenu.

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Résident fiscal italien

Dans le cas où vous fournissez votre certificat de résidence fiscale, vos revenus ne seront pas imposés à la source en Espagne. De fait, vous recevrez directement les intérêts bruts. Il ne vous restera plus qu’à déclarer et payer l'intégralité du taux d'imposition de 26 % applicable aux résidents fiscaux italiens sur les obligations étrangères.

À l’inverse, sans ce document, vos revenus seront soumis à une retenue à la source en Espagne, à hauteur de 19 % , en plus de celle du Fisc italien de 26 % .

Résident fiscal néerlandais

En tant qu’investisseur néerlandais, il vous revient de déclarer vos revenus auprès des autorités fiscales de votre pays. Pour éviter une double imposition, pensez à bien demander votre certificat de résidence fiscale auprès du Belanstingsdienst ou par le biais de la Woonplaatsverklaring . Car, si vous investissez dans un projet émis par une société espagnole sans fournir ce document, vous serez imposé à la source en Espagne à hauteur de 19 % .

Comment obtenir mon Certificat de Résidence Fiscale (CRF) ?

En tant que résident fiscal français, vos démarches pour obtenir un CRF se résument en 3 points :

1. depuis votre espace personnel, téléchargez votre CRF pré-rempli ;
2. transmettez-le au service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre profil sur impots.gouv.fr ;
3. une fois signé par le service des impôts, déposez-le sur votre espace Total Energies Invest.

En revanche, si vous êtes résident fiscal d’un autre pays, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre d’impots.

Où retrouver mon Certificat de Résidence Fiscale sur Total Energies Invest ?

Votre Certificat de Résidence Fiscale est disponible dans votre espace “Documents” s’il est signé. S’il est en cours de validation, vous pouvez y avoir accès dans la rubrique “Situation fiscale”, imbriquée dans celle “Mon compte”, lorsque vous cliquez sur votre prénom en haut à gauche.

🔎 Pour aller plus loin :

• Comment obtenir un certificat de résidence fiscale (CRF) ?
• Tout savoir sur le prélèvement fiscal

À présent, vous êtes incollable sur la fiscalité des titres émis par une société espagnole ! Alors, si vous êtes interessé et souhaitez investir dans nos projets, rendez-vous sur notre catalogue !

Et si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n”hésitez pas à contacter le service Relation Investisseurs en prenant rendez-vous en ligne , par téléphone au +33 1 89 26 00 83 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] .