Financez des projets de rénovation et d’efficacité énergétique grâce aux CEE avec LORIS ENR
LORIS ENR est une société française spécialisée dans le financement de projets de rénovation énergétique grâce au dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) . Elle agit en tant qu’intermédiaire administratif et financier entre les obligés et les entreprises du BTP réalisant des travaux d’efficacité énergétique.
Dans le cadre de son activité, et avec le concours d’Total Energies Invest, LORIS ENR lance une émission obligataire court-terme pour financer son activité d’achat de CEE auprès d’installateurs partenaires. Cette première émission obligataire a pour objectif de lever 1 000 000 €, déplafonnable jusqu’à 2 500 000 €, sur une durée de 3 ans avec un taux d’intérêt brut de 9%/an.
Cette émission bénéficiera d’une fiducie-sûreté mise en place pour contrôler l’utilisation des fonds, sécuriser les créances et protéger les investisseurs . Concrètement, les fonds collectés seront placés sur un compte bancaire dédié et sous contrôle du délégataire fiduciaire et seront décaissés exclusivement pour l’avance du coût des travaux auprès des installateurs partenaires et sous réserve de présentation des justificatifs appropriés.
L'offre
LORIS ENR, société française propose une opportunité d’investissement dans son activité de valorisation de CEE. À travers cette activité, LORIS ENR finance des entreprises du BTP effectuant des travaux de rénovation énergétique en France. En pratique, LORIS ENR achète auprès de partenaires sélectionnés des volumes de CEE en cours de constitution, après le contrôle des opérations générant les CEEs, et les fait valider auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie) avant de les vendre à des contreparties ayant des obligations d’achat de CEEs appelés Obligés.
Pour plus d’information sur le fonctionnement de l’activité de LORIS ENR, veuillez vous référer à la section “Projet”.
L’activité d’achat, de valorisation et de revente des CEEs génère un besoin de fond de roulement naturel pour LORIS ENR qui souhaite effectuer une émission obligataire afin de le financer et d’accélérer les volumes négociés, dans un marché en croissance.
OBJECTIF
L’opération de financement participatif de LORIS ENR a pour objectif de lever une première d’ 1 000 000 € sous forme de dette senior, déplafonnable jusqu’à 2 500 000 € . L’objectif global de cette collecte étant 5 000 000 €
UTILISATION DES FONDS
Les fonds seront placés sur un compte bancaire fiduciaire et permettront l’achat des CEE auprès du réseau d’installateurs partenaires qui seront placés à l’actif de la Fiducie . Une fois les travaux et les économies d’énergie associées contrôlées et déposées, les primes CEE correspondantes seront versées directement sur le compte fiduciaire.
REMBOURSEMENT
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts sont assurés par la vente des CEE aux obligés , après validation des travaux réalisés par les installateurs partenaires. Tous les flux financiers sont dirigés vers une fiducie-sûreté , bénéficiaire des créances CEE et des versements des obligés .
Les fonds avancés aux installateurs (prêts participatifs) sont récupérés dans la fiducie en moyenne sous 3 mois, une fois les primes reçues. Un ratio de collatéralisation ≤ 85 % est contrôlé à chaque tirage, garantissant que les CEEs en germe achetés par LORIS ENR et placés à l’actif de la fiducie couvrent en permanence le montant obligataire restant dû.
SÛRETÉ
Sur cette opération, la présence d’une fiducie-sûreté , bénéficiant aux investisseurs obligataires , comprendra :
• à son actif les créances CEE constituées par LORIS ENR, créances CEE en germe achetées par LORIS ENR aux partenaires installateurs et les encaissements lors du paiement des CEEs par les obligés
• à son passif les fonds prêtés par les investisseurs obligataires jusqu’à complète utilisation desdits fonds.
LORIS ENR ne pourra pas effectuer de demande de tirage sur les 2 derniers mois précédant la date d’échéance de l’émission obligatoire afin d’assurer un rechargement de la fiducie via les encaissements des paiements de CEE et permettre un remboursement organique.
DÉFISCALISATION
Le projet LORIS ENR CEE est éligible au PEA PME . Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à lire notre article de blog l’Empreinte , regarder notre vidéo sur Youtube ou encore parcourir notre à ce sujet.
STRUCTURATION JURIDIQUE ET INTERVENTION D’TOTAL ENERGIES INVEST
Caractéristiques
Phases de souscription
- Investissement ouvert à tous·tes
Fin de la collecte
Documentation
Simulateur
Simulation d'investissement
LORIS ENR CEE -
Obligation
9%/an sur 3 ans
- PEA-PME
Simulation - Taux : 9% / an sur 3 ans
Investissement initial :
5 000 €
Remboursements et intérêts :
6 350 €
En 12 versements
| Date | Intérêts* | Capital | Montant |
| 19/04/2026 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/07/2026 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/10/2026 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/01/2027 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/04/2027 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/07/2027 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/10/2027 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/01/2028 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/04/2028 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/07/2028 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/10/2028 | 112,5 € | 0 € | 112,5 € |
| 19/01/2029 | 112,5 € | 5 000 € | 5 112,5 € |
| Total | 1 350 € | 5 000 € | 6 350 € |
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*Intérêts bruts avant impôts, tous frais inclus ( voir fiscalité ) Le résultat présenté ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Il a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. |
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Le projet
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est créé en 2005 par la loi POPE fixant les orientations de la politique énergétique. Il repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie dénommés les obligés. Ces obligés sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : des ménages aux collectivités territoriales en passant par les industriels et entreprises.
Le fonctionnement de ce dispositif est le suivant :
- L’état impose aux grands fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
- Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE, qui comptabilisent la quantité future d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés (mesurée en kWh “cumac” pour Cumulé et Actualisé).
- Les fournisseurs ont un volume de CEE à obtenir sur chaque période. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur doit verser une pénalité élevée.
- Les obligés peuvent également déléguer chacune de leurs obligations à un tiers, que l’on nomme délégataire (agréé périodiquement par le PNCEE) , soit totalement, soit partiellement au minimum d’1 TWhc.
Les certificats délivrés sont inscrits dans le registre national des certificats d’économies d’énergie qui enregistre également enregistrer l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournit une information publique régulière sur le prix moyen d’échange de ces derniers. Ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr .
De plus, des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.
💡 kWh cumac ? Le terme “cumac” correspond à la contraction de “cumulés” et “actualisés”.
Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).
Le fonctionnement de Loris ENR
Dans le dispositif de CEE, LORIS ENR agit comme délégataire de CEE . La société accompagne des entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique, principalement dans le secteur tertiaire. Après une sélection rigoureuse de ces partenaires, et après la réalisation des travaux, LORIS ENR mandate un contrôle avant d’acheter les droits sur les CEE en cours de constitution (“les CEE en germe”). Après cet achat, LORIS ENR les soumets au PNCEE pour contrôle et validation. Après cette étape, ils pourront ensuite être vendus par LORIS ENR aux Obligés.
L’activité interne de LORIS ENR s’articule principalement autour des entreprises souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le déroulement est séquentiel de la signature de la convention, en passant par la validation de dossier auprès de la PNCEE, jusqu’à la reversion des primes CEE auprès des clients
Moyens de contrôles
Les opérations, une fois validées administrativement, sont constituées en lots thématiques, en fonction du type de fiche, de la date d’engagement des opérations et des éventuelles alertes identifiées. Cette organisation permet de cibler les acteurs ou typologies d’opérations potentiellement à risque, en veillant à ce que les cas sensibles soient systématiquement intégrés aux lots contrôlés. Les contrôles sur site sont réalisés à minima au taux réglementaire minimum requis, mais peuvent être renforcés au-delà — certaines opérations faisant même l’objet d’un contrôle à 100 %, selon l’analyse de risque de LORIS ENR .
L’opération
Dans le cadre de son activité, LORIS ENR cherche a effectuer une émission obligataire afin de financer son besoin de fonds de roulement dédié à l’achat de CEE auprès d’installateurs partenaires. Cette émission obligataire passera par une fiducie dédiée qui permettra le paiement des CEE après en avoir contrôlé la validité, afin de les revendre aux obligés.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez en apprendre d’avantages sur le mécanisme des CEEs n’hésitez pas à consulter les liens suivants :
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Porteur de projet
LORIS ENR voit le jour en 2015 sous l’impulsion de ses deux fondateurs Aurélie Gaudillère et Thierry Martin pour valoriser les Certificats d'Économies d'ÉNERGIE (CEE). LORIS ENR fait partie des délégataires CEE agrées par le Ministère de la Transition Écologique. En tant que délégataire, LORIS ENR accompagne ses clients dans l’optimisation et le financement de projets de rénovation énergétique, grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Dirigée par Paul Petit, LORIS ENR emploie 40 personnes. Son CA 2024 s'élève à 200 millions €. Depuis sa création, la société s'est développée uniquement sur fonds propres sans faire appel à des capitaux tiers.
🤝 Synergie du groupe Davail
LORIS ENR fait partie du groupe Davail Investment qui a plusieurs filiales spécialistes de la transition énergétique :
- Enerlis : acteur globale de la décarbonisation depuis 2013 en B2B au service des foncières, grands groupes et territoires. Elle emploie 100 perosnnes sur 10 agences et réalise un CA de 40 millions €.
- Girasole Energies : Producteur d'énergie photovoltaïque employant 100 personnes. Girasole a déjà réalisé plus de 500 centrales photovoltaïques.
- Régie Solaire : installateur de centrales solaires et de stockage employant 30 personnes, elle réalise un CA de 10 millions €.
🔋 Ressources et moyens d'exploitation
LORIS ENR a développé une plateforme interne lui conférant une maitrise de son activité. Elle permet de suivre au plus près les évolutions réglementaires et les exigences de marché. Cette plateforme centrale permet de suivre toute l'activité et notamment la chaine CEE de la cotation pour un fournisseur à la vente à un obligé. La plateforme offre une traçabilité complète des CEE.
Chaque dossier est révisé et validé par un ingénieur sous la responsabilité d'un chef de projet. Les ingénieurs forment ainsi la majorité des ressources humaines de LORIS ENR.
✅ Certifié ISO 9001
Certification reconfirmée en 2021, véritable gage de confiance pour ses clients, garantie de fiabilité et de qualité de service.
1️⃣ 1er programme financé par LORIS ENR
Premier programme financé par LORIS ENR, le programme ECCO DOM porte sur la mise en place d’actions en faveur de la rénovation énergétique chez les bailleurs sociaux, et de formations pour les acteurs du tourisme en Outre-mer.
👍 99,5% des demandes de CEE validées
Rigueur et expertise ont permis à LORIS ENR d'avoir 99,5 % de leurs demandes de CEE validées par le PNCEE.
💹 Situation financière
Le CA 2024 est en forte progression sur l'exercice 2023. Il atteint un record de 201 millions € contre 78 (+ 120%). Cette hausse résulte de l'augementation du nombre de CEE colectés et de leur valeur (+11%).
| Année | 2022 | 2023 | 2024 |
| CA (k€) | 53 642 | 77 525 | 201 317 |
| Total TWhc | 14,28 | 10,53 | 22,96 |
| # obligés | 12 | 14 | 15 |
| Prix moyen (€/MWhc) | 6,43 | 7,17 | 8,15 |
Notre analyse
Panorama des risques
Risque de refinancement
Risque de crédit lié à la capacité de la société à se refinancer et à respecter ses échéances.
Moyens d'atténuation
La mise en place d’une fiducie-sûreté au bénéfice des obligataires permet de limiter leur exposition de deux façons : Utilisation des fonds conditionnée à la réalisation effective des travaux ; Cession des créances de prêt participatif + délégation des flux EDF directement dans la fiducie ; Contrôle des tirages avec vérification du respect du ratio de collatéralisation à chaque étape. La documentation prévoit également le respect du ratio de collatéralisation suivant : (Montant du nominal restant à rembourser – liquidités disponible sur le compte de la Fiducie-Sureté ) / (Somme des CEE cédés à l'actif de la fiducie) inférieur ou égal à 85 %. Ces deux éléments doivent permettre de maintenir à tout moment un collatéral supérieur au montant restant dû au titre des obligations tout en le protégeant en cas de procédure collective.
Risques réglementaires
Risque de changement dans la réglementation applicable au secteur, impliquant des réductions de subventions ou nouvelles taxes ayant un impact important sur les recettes du projet
Moyens d'atténuation
La sixième période su dispositif des CEE (2026-2030) a été confirmée par le gouvernement et sera bien mis en place. Actuellement, deux éléments sont encore en attente avant la publication officielle: i) validation par le Conseil d’État des dispositions relatives aux combustibles liquides et ii) la stabilisation du gouvernement, condition nécessaire à la signature du décret. Le décret en Conseil d’État officialisant la période P6 est prévu pour publication à l’automne 2025. En attendant cette publication, une prolongation de la P5 est envisagée afin d’assurer la continuité du dispositif. Il n’existe à ce jour pas risque majeur sur la pérennité du dispositif.
Risque marché
Risque lié à la présence sur un marché concurrentiel où de nouveaux acteurs entrent en compétition chaque année
Moyens d'atténuation
LORIS ENR est une société historiquement rentable, avec un excellent track-record de dossiers CEE validés auprès de obligés : le taux de succès s’établit à plus de 99.5%. De plus, LORIS ENR évolue dans un secteur très réglementé dans lequel le statut de délégataire est octroyé par le PNCEE pour le Ministère de la transition énergétique. La société possède d’importantes ressources humaines et financières, s’appuyant sur une équipe d’experts et le soutien de Davai Investments, société d’investissement spécialisée dans la transition énergétique et l’efficacité énergétique.
Investir dans le présent projet de financement participatif comporte des risques, y compris le risque de perte totale ou partielle du capital investi. Votre investissement n’est pas couvert par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil . Votre investissement n’est pas non plus couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil . Le retour sur investissement n’est pas garanti. Ceci n’est pas un produit d’épargne, et nous vous conseillons de ne pas investir plus de 10 % de votre patrimoine net dans des projets de financement participatif. Vous pourriez ne pas être en mesure de vendre les instruments d’investissement au moment où vous le souhaitez. Si vous êtes en mesure de les vendre, vous risquez néanmoins de subir des pertes.